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Le contrat de professionnalisation
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Le contrat de professionnalisation

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Caractéristiques du contrat de professionnalisation
Conseils pratiques pour décrocher un contrat (ONISEP)

Pour qui ?

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux :

  • jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,
  • bénéficiaires du RSA,
  • bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Un jeune étranger titulaire de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant » peut conclure un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

  • diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
  • certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
  • qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Les employeurs :

  • Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

La rémunération

Le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

AgeTitre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au BACTitre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au BAC ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC
21 ans à 25 ans révolus Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC ou 85% du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.




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